Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZE MIGNARDIZ  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.zemignardiz.fr, par mail, ou par téléphone. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.zemignardiz.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société ZE MIGNARDIZ  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

La société propose des mignardises, des salades, des finger foods, des cocktails de boissons,des plats chauds, des desserts, étant ci-après dénommés par “produits”,et de la location de matériel évènementiel (présentoir, nappes, chafing-dish…) à destination des entreprises et aussi des particuliers. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.zemignardiz.fr de la société ZE MIGNARDIZ .La société ZE MIGNARDIZ  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.Les photographies ne sont pas contractuelles.

Sauf indication contraire, les produits sont à utiliser pour des dégustations froides, à l’exception des plats “chauds “ qui peuvent être réchauffés à une température n’excédant pas 63°C.Les produits doivent donc être conservés au frais entre 0° et 4° et être consommés dans les 24 heure suivant leur livraison.

Si le  stockage des produits n’est pas possible, les produits devront être consommés dans les 4 heures suivant leur livraison .La température du lieu de stockage ne doit pas excéder les 20°C.

Si ces  conditions ne sont pas respectées ZE MIGNARDIZ décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, en demandant au sav la liste des produits et ingrédients, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. ZE MIGNARDIZ décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

Article 3. Prix  

Le prix des produits commercialisés par ZE MIGNARDIZ est indiqué en euros, hors taxes  tenant compte de la réglementation en vigueur concernant les auto-entrepreneurs (Cf. Art 293 b du C.G.I Siret 953 659 455 00018). La TVA n’est pas applicable.La société ZE MIGNARDIZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,en fonction de la hausse des prix des matières premières et de l’énergie.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Les commandes de produits figurants sur le site www.zemignardiz.fr, se font soit par l’adresse mail de la société ( zemignardiz@gmail.com), soit par sms ou message WhatsApp, via le numéro présent sur le site, au plus tard 3 jours avant la date de l’évènement.

La commande sera considérée comme définitive, une fois la validation de la commande par l’entreprise ZE MIGNARDIZ, via le canal de commande choisi par l’acheteur (mail, sms ou message WhatsApp), et après le versement d’un acompte de 30%.

Pour le paiement, l’entreprise ZE MIGNARDIZ, laisse un choix entre les différents modes de paiement ci-après :

– Paiement par espèce: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site www.zemignardiz.fr, modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, et paie en cash la totalité de l’acompte. Un reçu ou facture lui sera remis par la suite. 

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site www.zemignardiz.fr, modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur enverra par la suite à la société un justificatif de virement (reçu de virement…), par l’un des canaux disponibles souhaité (mail, WhatsApp ou sms), afin de confirmer son versement pour validation de la commande. 

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site www.zemignardiz.fr, modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison. Par la suite, l’adresse mail pour le paiement de l’acompte lui sera communiquée, afin de valider sa commande. 

– Paiement par Paylib : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site www.zemignardiz.fr, modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison, puis procède au paiement via un numéro de téléphone qui lui sera communiqué au moment du paiement  Une fois le paiement effectué, un message de validation lui sera envoyé par la société ZE MIGNARDIZ.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée en passant par mail, la société ZE MIGNARDIZ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si la commande a été faite par SMS ou Messagerie WhatsApp, ce dernier (acheteur) recevra un message de confirmation, récapitulant toutes les données nécessaires de sa commande (quantités, types de produit…)

Si l’acheteur souhaite contacter la société ZE MIGNARDIZ il peut le faire par email à l’adresse suivante : zemignariz@gmail.com  soit par téléphone (Sms ou messagerie WhatsApp)  au 06 52 82 31 48.

Article 5. Réserve de propriété 

La société ZE MIGNARDIZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal. 

Article 6. Annulation de commande

6.1 Annulation de « l’acheteur » 

En cas d’annulation du fait de l’acheteur, la restitution de l’acompte est faite selon les conditions ci-après : 

• Si la rétractation ou annulation de la commande est faite un mois avant la date de la prestation, la totalité de l’acompte versé lors de la commande lui ait restitué
• Si l’annulation est faite dans un délai inférieur à un délai entre 30 jours et 15 jours de la prestation, 20% de l’acompte est retenue par la société ZE MIGNARDIZ
• Si l’annulation est faite dans un délai inférieur à 15 jours, 50% de l’acompte est retenues par la société ZE MIGNARDIZ 
• Si l’annulation est faite  à moins d’une semaine de la prestation, l’acompte n’est pas remboursé.

6.2 Annulation de MIGNARDIZ

Si l’annulation est faite par la société ZE MIGNARDIZ, la totalité de l’acompte sera remboursée à l’acheteur. 

Article 7. Livraison 

Les retrait de commande sont gratuits.Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons seront à la pleine charge de la société ZE MIGNARDIZ et seront assurées suivant les conditions ci-après :

• Pour toute commande passée et destiné à être livré dans un espace de 5 km de la société ZE MIGNARDIZ, les livraisons seront gratuites ;

• Pour toute commande passée et destiné à être livré dans un espace compris entre 5 et 30 km, la livraison sera facturée 25 Euros.Aucune livraison n’est possible au-delà de 30 km.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la société ZE MIGNARDIZ, dans les 1 heure qui suivent la réception de la commande. 

L’acheteur devra s’acquitter du solde restant  de sa commande avant la livraison ou le retrait de sa commande.  

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société ZE MIGNARDIZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ZE MIGNARDIZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par adresse e-mail : zemignardiz@gmail.com  dans un délai de 1 heure après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société ZE MIGNARDIZ dans son processus de vente, est tenue d’une obligation de résultat. Sa responsabilité pourra être engagée pour un dommage résultant de la conformité des produits. 

ZE MIGNARDIZ, s’engage à livrer les produits conforment choisis par l’acheteur lors de sa commande et/ou du contrat de vente, conformément à l’article L217-4 du code de la consommation, comme précité à l’article 8 des présentes conditions générales de ventes.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.zemignardiz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZE MIGNARDIZ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu où est établie la société ZE MIGNARDIZ.